Nos opérations

IXIS assiste un contribuable (entrepreneur) dans le cadre de la contestation des impositions supplémentaires (IR) mises à sa charge suite à un contrôle fiscal (Réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement)

IXIS a accompagné deux (2) associes dans le cadre de la reprise d’une société opérationnelle (secteur industriel) et d’une société immobilière (immobilier d’exploitation) (Audits juridiques & documentation juridique)

IXIS accompagne une société immobilière dans le cadre d’un contrôle fiscal portant sur les impôts commerciaux (IS / TVA) afin de contester les rectifications proposées et négocier la remise des pénalités fiscale.

IXIS accompagne un groupe de sociétés dans le cadre d’une régularisation spontanée en matière de TVA, avec la remise des pénalités fiscales et la négociation d’un échéancier de règlement (Conseil fiscal)

IXIS accompagne un associé minoritaire – mandataire social de filiale dans le cadre de la négociation du package de rémunération globale pour ses nouvelles fonctions au sein du Groupe (Conseil social & fiscal)

IXIS conseille une société régionale multi-sites dans le cadre de la structuration & la sécurisation des flux / prestations entre les actionnaires et la société (Conseil juridique & fiscal)

IXIS assiste la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées dans le cadre d’une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale (Conseil fiscal).

IXIS accompagne le Groupe IMING lors de l’acquisition de 100% du capital de la société ECOVITALIS (Due diligences & Négociation contractuelle)

IXIS accompagne un fonds d’investissement régional dans le cadre de la mise en place du suivi ESG / RSE de ses participations (Conseil juridique, social & RH)

IXIS conseille un investisseur privé dans l’acquisition majoritaire d’un groupe de sociétés intervenant dans le désamiantage, déplombage & démolition (Due diligences sociales & fiscales)

IXIS assiste un groupe de sociétés dans le cadre de la restructuration de ses filiales opérationnelles (rationalisation) (Conseil fiscal & social)

IXIS accompagne le fonds BNP Paribas Développement dans le cadre du financement (5 m€) du groupe JACK’S BURGER intervenant dans le secteur de la restauration rapide (Due diligences juridiques, fiscales & sociales)

IXIS accompagne un groupe familial intervenant dans le secteur hôtelier pour structurer ses pôles professionnel & patrimonial (Conseil juridique, fiscal & social)

IXIS conseille une société intervenant dans le secteur du nettoyage professionnel à l’occasion de la cession de son activité au groupe régional LA PLATERE (Conseil juridique & fiscal)

IXIS conseille un groupe de sociétés sur les aspects fiscaux (risques & optimisations) des opérations de restructuration au niveau des filiales françaises (Conseil fiscal)

IXIS conseille UNIGRAINS dans le cadre de son réinvestissement au capital de la société DEMARNE afin de permettre sa transmission familiale (Due Diligences juridique & fiscale)

IXIS accompagne la transmission familiale d’une exploitation agricole & d’un patrimoine immobilier (Structuration fiscale / Conseil juridique)

IXIS assiste une société française dans le cadre de la rédaction & la négociation d’un contrat d’affaires avec une société américaine (Conseil juridique en anglais)

IXIS assiste la filiale française d’un groupe étranger dans le cadre de ses problématiques liées à la fiscalité internationale (flux intragroupe) et à la fiscalité française (Conseil fiscal)

IXIS accompagne un groupe de sociétés dans le cadre de sa stratégie de croissance externe visant à devenir un acteur national majeur (Audits juridique, fiscal & social / Négociations / Documentation contractuelle)

IXIS accompagne un groupe de société dans la mise en place & le suivi des indicateurs RSE / ESG destinés à son actionnaire minoritaire (Investisseur financier)

IXIS accompagne la structuration d’un groupe de sociétés (Ingénierie BTP & Énergies) dans la perspective d’une ouverture de son capital à un investisseur financier (Conseil juridique, fiscal & social)

IXIS assiste un fonds d’investissement national dans le cadre de la structuration & la sécurisation du Management Package attribué au Directeur Général (DG) d’un groupe de sociétés (Conseil juridique & fiscal)

IXIS assiste une société de conseil & son dirigeant dans le cadre d’un contrôle fiscal professionnel (IS / TVA) et personnel (IR) avec la négociation / la conclusion d’une transaction avec l’administration fiscale (Assistance à Contrôle Fiscal)

IXIS conseille une société technologique dans le cadre de la filialisation d’une nouvelle activité et la création d’un groupe opérationnel (Conseil juridique, fiscal & social)