Nous assistons les Start Ups dans leurs projets de croissance, de partenariat et de structuration d’actionnariat
Notre accompagnement pluridisciplinaire couvre notamment les problématiques suivantes
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Fiscalité de l’Innovation
Nous vous conseillonts au titre des dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation (CIR, CII, JEI, Suramortisement…).
Nous vous assistons lors de leur mise en œuvre.Exemples mission :
Optimiser les investissements liés à l'innovation
Sécuriser les dispositifs fiscaux (prévention en cas de contrôle fiscal) -
Coopération Technologique
Nous vous conseillons lors de la négociation d'accords technologiques (ex : consortium).
Nous vous assistons dans leur mise en oeuvre.Exemples mission :
Sécuriser le partenariat technologique (IP / IT)
Négocier un accord financier équilibré -
Levée de Fonds
Nous vous accompagnons lors de l’entrée d'Investisseurs au capital.
Nous négocions et rédigeons la documentation contractuelle.Exemples mission :
Négocier un équilibre entre Fondateurs & Investisseurs
Défendre vos intérêts à court / moyen terme -
Relations entre Actionnaires
Nous vous conseillons au titre des relations d'actionnaires (réflexion / anticipation).
Nous formalisons ces relations dans un Pacte.Exemples mission :
Sécuriser l’entrée / sortie au capital
Anticiper les mésententes
Business Case
Management Package
Contexte
Une Start-Up souhaite :
Faire entrer un investisseur à son capital
Associer ses principaux managers à la performance
Notre solution
Présentation des outils juridiques : Rétrocession PV, BSA, BSPCE, Actions Gratuites
Simulations chiffrées avec impacts financiers et relution / dilution
Aide à la décision en fonction des contraintes / objectifs de la Start-Up
Résultat
Attribution de BSA aux managers concernés
Valorisation des BSA afin de fixer le prix d’attribution
Conditions de présence et de performance pour exercer les BSA